Ce dossier permet à l'éleveur d'obtenir un récépissé autorisant l'exploitation d'une installation classée en élevage.
Constitution du dossier comprenant notamment :
- Le fonctionnement de l'élevage
- Le bilan global de fertilisation
- L'étude des dangers
- Le plan d'épandage
- Un plan des batiments
En fonction du nombre de vaches laitières sur l'exploitation, le dossier est soit :
- Une déclaration
- Un enregistrement
- Une autorisation